Commander l'ERP d'un bien à COURTESOULT ET GATEY

Saisissez l'adresse complète du bien, puis choisissez-la dans la liste. Document ERP + ENSA conforme, prêt en 5 secondes.

Paiement sécurisé Stripe · Visa, CB, Mastercard, Amex

Par cadastre Par GPS

Tableau de bord des risques — COURTESOULT ET GATEY

  • Radon niv. 1
  • Séisme niv. 2
  • 0 risque(s) naturel(s)
  • 0 risque(s) minier(s)
  • 0 risque(s) technologique(s)
  • 5 arrêté(s) CATNAT
  • 0 ICPE
Casias :
2
ICPE :
0
CATNAT :
5

COURTESOULT ET GATEY

Code postal :
70600
Code insee :
70183
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté

La commune COURTESOULT ET GATEY se trouve en Bourgogne-Franche-Comté dans le département Haute-Saône (70), au dernier recensement la commune comptait 58 habitants pour une superficie de 10.25 km². Densité : 6 hab/km².

Règles d'urbanisme d'une parcelle à COURTESOULT ET GATEY : note de renseignement d'urbanisme

Radon Niveau 1

Le Radon, un gaz radioactif naturel, représente une menace pour la santé publique. À un niveau 1, il est présent mais à des concentrations faibles. Cependant, même à ce stade, il peut s'infiltrer dans les maisons, augmentant le risque de cancer du poumon. La surveillance et l'aération sont essentielles pour réduire les dangers.

Seisme Niveau 2

Les séismes de niveau 2 en France sont considérés comme mineurs, mais peuvent être ressentis par certaines personnes, en particulier dans les étages supérieurs des bâtiments. Bien que généralement sans danger, ils soulignent l'importance de la préparation aux tremblements de terre et de la sensibilisation aux risques sismiques.

0 plans de prevention des risques Naturels

Il n'y a aucun risque naturel sur la commune de COURTESOULT ET GATEY.

Commander mon ERP pour COURTESOULT ET GATEY

0 plans de prevention des risques miniers

Il n'y a aucun risque minier sur la commune de COURTESOULT ET GATEY.

À COURTESOULT ET GATEY, l'absence de plan de prévention des risques miniers ne doit pas inquiéter les habitants. La commune est constamment surveillée par des experts en géologie et en sécurité, garantissant une vigilance accrue. Jusqu'à présent, aucun incident majeur n'a été enregistré. De plus, les autorités locales sont prêtes à intervenir rapidement en cas de besoin, grâce à une bonne coordination avec les services d'urgence. Les habitants peuvent vivre sereinement, confiants que leur sécurité est une priorité, même sans un plan formel de prévention des risques miniers.

0 plans de prevention des risques technologique

Il n'y a aucun risque technologique sur la commune de COURTESOULT ET GATEY.

À COURTESOULT ET GATEY, l'absence de plan de prévention des risques technologiques ne devrait pas susciter de préoccupations. La ville est surveillée de près par des spécialistes de la sécurité et de la gestion des risques. Les industries locales respectent des normes strictes et subissent des inspections régulières, assurant ainsi une vigilance constante. Les autorités collaborent également étroitement avec les services d'urgence pour garantir une intervention rapide et efficace en cas d'incident. Les habitants peuvent donc vivre sereinement, en sachant que des mesures de sécurité appropriées sont en place, même sans un plan de prévention spécifique pour les risques technologiques.

Liste des Catastrophes naturelles à COURTESOULT ET GATEY

Liste des catastrophes naturelles à COURTESOULT ET GATEY
LibelléPublication
Inondations et/ou Coulées de Boue13/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue26/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue26/12/1982
Mouvement de Terrain30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue30/12/1999

Historique CATNAT — COURTESOULT ET GATEY

Depuis 1982, COURTESOULT ET GATEY a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier : 1999). Le risque dominant est Inondations et/ou Coulées de Boue (4 arrêtés).

DécennieArrêtés
1980s3
1990s2

ERP à COURTESOULT ET GATEY (70600) — Synthèse

La commune de COURTESOULT ET GATEY (code INSEE 70183, département Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté) compte 58 habitants sur 10.25 km² (densité 6 hab/km²). Son niveau de risque radon est 1 et son niveau sismique est 2. Aucun plan de prévention des risques (PPR) n'est actif sur cette commune. Depuis 1982, 5 arrêtés CATNAT ont été publiés, principalement liés à Inondations et/ou Coulées de Boue. L'État des Risques et Pollutions (ERP) pour COURTESOULT ET GATEY est disponible en ligne en moins d'une minute sur France ERP.

Diagnostiqueurs à COURTESOULT ET GATEY

0 professionnel

Pour obtenir un Diagnostic d'État des Risques et Pollution à COURTESOULT ET GATEY contactez un diagnostiqueur à COURTESOULT ET GATEY dans le département Haute-Saône ou en appelant au 01 83 62 99 51 ou par mail.

Aucun diagnostiqueur connu pour COURTESOULT ET GATEY. Demandez un devis : votre demande est transmise aux diagnostiqueurs qui interviennent chez vous.

Communes voisines — les grandes villes dans le même département

Service disponible 24h/24 — 7j/7 À partir de 0,42 €

Commande rapide de votre état des risques et pollution

Saisissez l'adresse complète du bien, puis choisissez-la dans la liste.

Paiement sécurisé Stripe · Visa, CB, Mastercard, Amex

Commandez votre état des risques et pollution par d'autres moyens