Par adresse
nous effectuons la recherche grâce aux adresses postales connues et référencées
Par cadastre
nous effectuons la recherche à partir de la liste des numéros de parcelles cadastrales répertoriées
Par GPS
nous effectuons la recherche à partir des coordonnées GPS (latitude et longitude)
Une fois votre recherche effectuée, nous indiquons une adresse postale “à titre indicatif”. L’adresse indiquée est l’adresse connue la plus proche,
correspondant à l’adresse ou les coordonnées GPS renseignés.
Oui, l’adresse indiquée peut être modifiée par la suite, avant la création de votre État des Risques et Pollutions (ERP) et votre État des Nuisances Sonores et
Aériennes (ENSA). La parcelle cadastrale qui correspond au bien immobilier doit être sélectionnée en vert sur la carte. Une fois que vous avez validé cet
emplacement,
appuyez sur “continuer”. Vous pourrez modifier ou préciser l’adresse dans la prochaine étape.
La référence cadastrale est l’élément de base pour établir l’ERP et l’ENSA. Vérifiez-bien et confirmez cette donnée, avant de créer l’État des Risques et
Pollutions (ERP) et l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).
