Questions fréquentes: Le document ERP / ERNMT / ESRIS

Réaliser et éditer un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) par soi-même : c’est possible. Néanmoins, il faut savoir que cette démarche est un long travail qui demande parfois plusieurs heures. C’est aussi une démarche légale qui demande de la précision.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour réaliser votre ERP ?

Généralement, la réalisation d'un État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) est confiée à un professionnel. Nous pouvons citer : les agents immobiliers, le corps notarial, les diagnostiqueurs... Confier cette tâche à des professionnels qui ont l’habitude de cette partie administrative, est le meilleur moyen d'obtenir un document entièrement conforme et répondant parfaitement à la réglementation en vigueur au moment d'établir l’ERP-ERNMT. France ERP accompagne tous les professionnels de l’immobilier. 

FRANCE ERP, vous propose de réaliser la rédaction complète et l’établissement de votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), à partir des données officielles gouvernementales. 

Bon à savoir : un défaut de rédaction identifié dans un État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) peut conduire à une annulation totale de la vente immobilière, remettant en cause le contrat de vente en entier. Parfois, un État des Risques erroné peut même engendrer des indemnisations à verser.

La démarche pour commander un État des Risques (ERP ENSA) :

La démarche est à la fois SIMPLE et RAPIDE. Prêt(e) ? 

Étape 1 : Créer un compte FRANCE ERP, avant de commander votre État des Risques.

Avant de vous lancer directement dans la commande d’un État des Risques ERP, la première étape est de vous créer un compte sur le site web de France ERP. Vous pourrez y suivre vos États des Risques (retrouver les commandes et les documents, renouveler…). L'inscription se fait en quelques secondes. Il suffit de saisir une adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe.

Étape 2 : Sélectionner le nombre de crédits d’ERP souhaités

Les équipes de France ERP proposent des tarifs avantageux et dégressifs. Tout dépendra de vos besoins. Peut-être avez-vous besoin :

• d’un unique ERP, 
• de plusieurs ERP (5, 10, 50…) 
• ou d’un nombre précis d’ERP (ex : 7, 18,...)

Nos différentes formules s’adaptent à toutes les situations pour que cela réponde à votre besoin. 

À savoir : 1 demande d’ERP = 1 crédit. Vous pourrez suivre sur votre compte le nombre de crédits que vous possédez à l’instant T. 

Étape 3 : Rechercher et localiser le bien immobilier étudié dans L’État des Risques (ERP) :

Une fois que vous avez un ou des crédits sur votre compte, vous pouvez commander votre Etat des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT). Il faut d’abord localiser le bien immobilier concerné. Trois solutions sont à votre disposition:

• La recherche par adresse : avec cette option, il vous suffira de saisir une adresse postale ou un lieu-dit afin de localiser l'emplacement sur la carte.
• La recherche par la référence cadastrale : vous connaissez la référence de la parcelle cadastrale du bien immobilier ? Renseignez ce numéro, ainsi que le code postal de la ville. Cette méthode est la plus directe puisque l’ERP doit indiquer le numéro de la parcelle cadastrale. 
• La recherche par coordonnées : vous avez la possibilité de saisir les coordonnées (latitude et longitude). Un autre moyen d’arriver précisément sur la parcelle concernée par l’ERP (ex-ERNMT).

Une fois que vous avez renseigné l’un de ces éléments, un curseur s’affiche sur la carte en temps réel. Vous pouvez le déplacer pour choisir précisément la parcelle concernée. 

Étape 4 : Rechercher et localiser le bien immobilier étudié dans L’État des Risques (ERP) : 

Il vous restera une dernière étape avant l’émission de l’ERP-ERNMT. Saisissez le nom du vendeur/bailleur et acquéreur/locataire pour finaliser votre commande d'État des Risques et Pollutions. 

Une fois votre commande validée, vous obtiendrez votre document en format PDF en seulement cinq secondes :

• dans votre boîte email (mentionnée à la création du compte),
• dans votre compte sur le site de France ERP (en vous connectant).

NB : Pour le recevoir par email, veillez à ne pas avoir désactivé l'option sur votre compte.

Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.

Parfois, lors d’une vente ou d’une location immobilière, plusieurs parcelles sont concernées. Souvent, il s’agit d’un contrat de vente immobilière ou d’un contrat de bail pour un ensemble de parcelles contiguës.

Désormais, lorsque vous commandez un ERP-ENSA, il est possible de commander :

• 1 Etat des Risques pour 1 seule parcelle identifiée

OU

• 1 Etat des Risques pour plusieurs parcelles, en même temps.

Notre système automatique vous permet d’analyser plusieurs parcelles. Chaque parcelle est bien analysée individuellement et nous compilons le compte-rendu en un seul document. A noter que certaines sociétés n'analysent que 1 des parcelles pour en faire une généralité. Ici, chaque parcelle est prise en compte. 

Pour résumer : 

1 État des Risques et Pollutions (ERP / ENSA)

=

1 numéro de parcelle immobilière

OU

plusieurs parcelles immobilières analysées individuellement

La démarche pour ajouter plusieurs parcelles à un ERP / ENSA :

Il est possible de mentionner votre besoin d’analyser plusieurs parcelles dans l’ERP-ENSA dès la page de commande sur FRANCE ERP. 

Pour cela, suivez nos conseils : 

Étape 1 : Chercher une adresse et choisir une première parcelle

Pour commander votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) sous un mode “multi-parcellaire”, commencez par indiquer l’adresse dans la barre de recherche. 

La carte se met automatiquement à jour à l’endroit recherché. 

A vous de jouer ! Directement sur la carte géographique affichée, cliquez sur une première parcelle qui correspond à l’une des parcelles que vous avez besoin d’analyser. La première parcelle est sélectionnée : elle change de couleur et passe en vert 

A savoir : lors de la recherche géographique, si vous naviguez dans la carte, patientez quelques secondes. Le système doit alors recalculer les informations et afficher la carte demandée 

Étape 2 : Enclencher le mode “Multi-parcellaire” et choisir les autres parcelles

En dessous de la barre de recherche, vous trouverez un bouton “multi-parcellaire”. A côté, il est écrit “OFF”. Cliquez dessus : le bouton change de couleur. Désormais, il est mentionné “ON”. 

À noter : à tout moment, vous pouvez supprimer une parcelle de la sélection. Au survol, un message apparaît : “Cliquez pour retirer de la sélection”. Au clic, la parcelle change de nouveau couleur. Elle revient à son statut initial. Seules les parcelles encore en couleur verte sont sélectionnées et seront analysées dans l’ERP-ENSA. 

Étape 3 : Passer à l’étape de validation et vérifier les informations

Votre sélection de parcelles est faite ? Il est temps de passer à la commande. A gauche de la carte, un bouton rouge “Etape suivante” vous redirige vers un résumé de la commande. 

Dans ce résumé, il vous est proposé de vérifier une dernière fois les parcelles sélectionnées avant de lancer l’analyse. 

Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il ne suffit pas d’annexer le document. Faut-il encore que celui-ci soit valide. Un des critères de validité de l’ERP est la date de réalisation de l’ERP. Sa durée de validité officielle, fixée par les autorités gouvernementales françaises, est de six mois à compter de sa date d’émission.

Si la date d’émission est dépassée lors de la signature du contrat de bail ou contrat de vente, alors celui-ci n’est plus valide. Il faut renouveler votre état des risques et pollutions. 

Parfois, des mises à jour du formulaire interviennent (nouvel arrêté préfectoral, modification du zonage, etc.). Il est aussi important de vérifier qu’il s’agit du dernier formulaire en date pour être conforme.

Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé ici : Combien de temps est valable un état des risques et pollutions ?.

Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), désormais remplacé par l’ERP (État des Risques et Pollutions), sert à évaluer et signaler les risques et pollutions existants dans le sol pouvant affecter un bien immobilier. Celui-ci est communiqué lors d’une vente ou d’une location.

Ce diagnostic recense plusieurs types de risques : naturels (inondations, séismes, feux de forêt), miniers (effondrements liés à d’anciennes exploitations) et technologiques (proximité d’usines SEVESO et autres). Il intègre également les risques liés au radon, aux sols pollués et aux zones à potentiel de recul du trait de côte.

Obligatoire, il doit être actualisé en fonction des réglementations locales et des arrêtés préfectoraux. Un diagnostic précis et à jour permet de sécuriser la transaction et d’assurer une transparence totale.

Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé : Qu’est-ce que le diagnostic ERNMT mesure ?

Lors d'une vente ou d'une location immobilière, le vendeur ou bailleur doit fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) et, dans certaines zones, un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). L'absence ou la falsification de ces documents peut entraîner des sanctions importantes.

Si l’ERP ou l’ENSA est manquant, l'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation du contrat ou une réduction du prix. En cas de fraude, le responsable défini (le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur ou la personne mandatée pour réaliser / faire réaliser le diagnostic) risque une amende et un emprisonnement pour une durée définie. 

Pour éviter ces risques, il est essentiel de fournir un diagnostic conforme et à jour. Besoin de plus d’informations ? Découvrez notre article détaillé sur les sanctions applicables ici : Sanctions pour un état des risques ERP et ENSA non fourni ou frauduleux.

Avant tout achat ou vente d’un bien immobilier, il est essentiel d’évaluer les risques que peuvent subir les sols sur lesquels repose le bien, ainsi que la pollution dont les sols peuvent être victimes. En effet, ces risques et pollutions, issues d’activités industrielles passées ou de sources naturelles, peuvent avoir un impact sur la santé et la valeur du bien.

Pour les identifier, il est indispensable de consulter l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document obligatoire mentionnant les risques existants et les éventuelles pollutions du terrain. Un diagnostic environnemental réalisé par un expert peut également être recommandé pour analyser la présence de polluants et évaluer les risques associés. L’historique du site, les activités industrielles antérieures et les caractéristiques du sol sont des éléments clés à prendre en compte. Les services d’urbanisme de votre commune peuvent aussi fournir des informations complémentaires. 

Commencez par l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé : Connaître les risques de pollution des sols.

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic essentiel pour informer acquéreurs et locataires des dangers potentiels liés à un bien immobilier. Parmi les risques les plus courants, on retrouve les inondations, notamment dans les zones à proximité des cours d’eau, ainsi que les mouvements de terrain dus à la sécheresse ou aux affaissements miniers. Les séismes, bien que moins fréquents en France, concernent certaines régions spécifiques.

Les risques industriels, liés à la proximité d’usines classées Seveso, et la pollution des sols, due à d’anciennes activités industrielles, sont aussi à surveiller. Enfin, l’exposition au radon, un gaz radioactif naturel, est un enjeu majeur dans certaines zones géologiques.

Pour mieux comprendre ces risques et leurs conséquences, consultez notre article détaillé : État des risques et pollutions : quels sont les risques les plus attendus ?

Le diagnostic immobilier et l’état des risques et pollutions (ERP) sont deux documents essentiels lors d’une transaction immobilière, mais ils ont des objectifs distincts.

Le diagnostic immobilier regroupe plusieurs expertises (amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, etc.) permettant d’évaluer l’état général du bien et de garantir la sécurité des futurs occupants. Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien et vise à informer le futur acquéreur ou locataire sur ses caractéristiques et éventuels risques.

L’état des risques et pollutions (ERP), quant à lui, est un document spécifique qui identifie les menaces environnementales pesant sur un bien : inondations, séismes, pollution des sols, etc. Il est indispensable pour prévenir les acheteurs ou locataires des dangers liés à leur environnement.

Besoin de plus d’informations ? Consultez notre article détaillé ici : Diagnostic immobilier et état des risques : quelle différence ?

L’établissement d’un État des Risques et Pollution (ERP) est une démarche essentielle pour toute transaction immobilière. Voici les étapes clés :

1. Collecter les informations officielles : Consultez les données des préfectures et des plans de prévention des risques (PPR) pour identifier les aléas naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols.
2. Vérifier la situation du bien : À l’aide des cartes et arrêtés, déterminez si le bien est concerné par des risques comme les inondations, séismes ou mouvements de terrain.
3. Remplir le formulaire réglementaire : Le document doit être conforme aux exigences légales et intégrer les informations actualisées dans le formulaire officiel.
4. Joindre l’ERP à la vente ou location : Il est obligatoire et doit être remis à l’acquéreur ou locataire avant la signature.

Un diagnostic fiable garantit une transaction sereine. Vous pouvez le remplir par vous-même ou faire appel à un expert comme France ERP. Découvrez notre guide détaillé ici : Étapes pour établir un État des Risques et Pollution