Questions fréquentes: Le service France ERP

Le service France ERP vous permet d'actualiser vos États des Risques et Pollutions (ERP) au-delà de leur leur période de validité .

D’après la législation, un État des Risques et Pollutions (ERP) est valable uniquement 6 mois, à partir de sa date d’émission. La date est bien mentionnée sur le formulaire. Il est très fréquent que le délai légal soit dépassé.

Lorsque la date de validité est atteinte, dans la grande majorité des cas, vous serez contraints de recommencer la démarche de l’ERP à zéro et de payer de nouveau pour obtenir un nouvel ERP à jour. Cette démarche nécessite de vérifier à nouveau l’intégralité des informations qui composent votre État des Risques.

Chez France ERP, nous avons conscience de votre quotidien dans l’immobilier. Nous pensons à vous et nous avons estimé que le délai réglementaire était court. C’est pourquoi nous proposons de renouveler votre ERP jusqu’à 2 fois gratuitement.

La démarche pour actualiser un État des Risques et Pollutions (ERP) :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte FRANCE ERP

Étape 2 : Dans le MENU, accédez à tous vos États des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT-ENSA) dans la catégorie “CONSULTER MES ERP”.

Étape 3 : Retrouvez l’État des Risques ERP que vous souhaitez renouveler pour 6 mois, puis cliquez sur le bouton “CONSULTER” sur l’ERP de votre choix.

Étape 4 : Dans une nouvelle fenêtre, vous prévisualisez l’ERP qui a été édité auparavant. Lorsque vous êtes sûr(e) de vouloir renouveler cet ERP précisément, alors il vous suffit de cliquer directement sur le bouton “RENOUVELER”. L’État des Risques est alors mis à jour en quelques secondes. Vous pourrez retrouver cet ERP (ex-ERNMT) dans la liste de tous vos États des Risques et Pollutions réalisés et édités. 

Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.

Oui, bien sûr ! L’équipe France ERP tient à être disponible à tout moment, pour vous accompagner dans vos démarches. 

Vous pouvez contacter notre service client :

• par téléphone au 01 83 62 99 51
• par mail sur france.erp.com [@] gmail.com
• ou par WhatsApp  au +33 7 66 16 48 13

Si vous préférez, vous pouvez aussi à tout moment vous connecter à votre compte France ERP et créer un ticket d’assistance directement sur notre site web. 

Pour créer un ticket d’assistance :

Étape 1 : connectez-vous sur votre compte France ERP

Étape 2 : cliquez sur votre messagerie ICI : “MA MESSAGERIE”

Étape 3 : cliquez sur “NOUVEAU TICKET” et détaillez-nous votre demande ou vos questions. 

Notre service client est ouvert généralement de 08h à 20h tous les jours, sauf le samedi et le dimanche. 

Le but de l’interface est d’automatiser la liaison entre le dossier client établi dans Distotablet au niveau de l’Erp et la plateforme https://www.france-erp.com/ laquelle ces ERP seront réalisés automatiquement. L’utilisateur récupère au final et par le biais de l’interface le document PDF lié au bien concerné qui sera intégré dans le dossier client et éventuellement dans le DDT.

Configuration

Windows :

• Indifféremment 32b ou 64b
• Windows Vista SP2, Windows Seven SP1, Windows 8 (pas RT), Windows 10
• (Pas de Mac ou alors en émulation PC)

Microsoft Office :

• 2007 SP3, 2010, 2013, 2016,2019, 365 en version Desktop et non Wep app.
• Toutes ces versions doivent être installées en version 32bits.
• Distotablet peut utiliser indifféremment Microsoft Edge, Firefox ou Chrome comme navigateur pour accéder au portail https://www.france-erp.com/.
• Ce réglage se fait dans les paramètres de Distotablet, onglet Web.

Inscription

L’utilisateur doit d’abord s’inscrire sur le site de https://www.france-erp.com/ afin d’obtenir les identifiants de connexion (Login, mot de passe) et disposer de crédits.

Utilisation

Adresse du bien

1 - Etre dans un dossier client de Distotablet.
2 - Dans l’ordre de mission, l’adresse du bien à diagnostiquer doit être renseignée. Si vous connaissez les informations cadastrales (section et parcelle), renseignez-les également.

Affichage du formulaire ERP

Depuis Distotablet :
- Menu « Diagnostics ERP »

Cliquez ensuite sur le bouton du logo "France ERP " pour afficher le formulaire spécifique

Compte utilisateur

Bouton « Informations de connexion» :

Saisissez ici vos identifiants de connexion. Le bouton « Test » vous indique si ces informations sont valides. La création d’un compte se faire directement sur le portail https://www.france-erp.com/ Le bouton « Enregistrer » pour sauvegarder vos identifiants et ne plus avoir à les saisir.

Cette fenêtre permet de gérer les identifiants de connexion, la création de la commande, et la récupération de l’ERP au format PDF. On peut remarquer le nombre de crédits disponibles directement affichés. Si votre nombre de crédits est égal à 0, contactez France ERP. La ville est automatiquement corrigée dans sa forme pour correspondre à un nom standardisé et utilisé comme critère de recherche de la plateforme https://www.france-erp.com.

Si un code postal est lié à plusieurs communes et qu’aucune correspondance n’est trouvée, la liste déroulante placée sous la ville vous proposera de choisir celle correspondant et permettant ainsi d’obtenir le code Insee. Si le code Insee est déjà présent car obtenu depuis Distotablet, vous n’aurez pas à confirmer la ville correspondante. Si l’adresse est validée ou que vous avez saisi les informations cadastrales dans l’ordre de mission, vous aurez une confirmation de la conformité cadastrale.

Visualisation ou modification de la position GPS du bien

Bouton « Valider/visualiser la position du bien en ligne» :

Avant de passer la commande, vous pouvez visualiser et éventuellement déplacer le pointeur sur la carte afin de valider la position du bien. En effet, la géolocalisation d’une adresse, si elle est imprécise peut renvoyer ensuite des informations erronées dans l’ERP. Dans le navigateur affiché, ajustez le cas échéant la position du marqueur rouge et cliquez ensuite sur le bouton ‘Valider’ en haut. Dès lors les coordonnées Gps correspondantes seront affichée dans l’interface. La commande se fera avec les informations cadastrales obtenues par ces coordonnées GPS

Création de la commande et récupérer le PDF.

Bouton « Lancer la commande».

Après confirmation et si l’adresse du bien est valide alors une nouvelle commande sera créée sur https://www.france-erp.com/ et un crédit sera décompté. Après quelques instants de traitement, l’information comme quoi le rapport ERP au format PDF est disponible et il pourra être téléchargé.

Vous pourrez dans la foulée l’afficher et parallèlement le convertir en rapport Word. En effet les images des pages du PDF seront intégrées automatiquement dans un document Word et placé dans le dossier client.

Le bouton « Télécharger l’ERP » permet si l’on souhaite, de télécharger à nouveau le document PDF depuis la plateforme. Cela ne consomme pas de crédits.

Vous êtes bailleurs ? Vous êtes une SCI ? Vous êtes diagnostiqueurs ?
Sachez qu’il est tout à fait possible de personnaliser un ou des États des Risques et Pollutions (ERP, ex- ERNMT État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

Quelles informations peuvent-être personnalisées sur un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

Vous pourrez essentiellement ajouter 3 informations plus personnelles concernant votre société : 

• le logotype de votre société (Bailleur, SCI, société de diagnostic)
• le nom de la société
• les coordonnées de la société (adresse, ville, numéro de téléphone). 

La démarche pour personnaliser un État des Risques (ERP ENSA) :

La démarche est assez simple. Elle se fait au préalable, avant de commander votre ou vos états des risques : ERP (ex-ERNMT) et ENSA. 

Étape 1 : Accéder à la catégorie “PERSONNALISER”

En vous connectant sur votre compte, observez le menu à gauche, en dessous du logotype FRANCE ERP. 

Un sous-menu s’appelle : “PERSONNALISER MES ERP”. D’ailleurs, il est accompagné d’un petit symbole de paramétrage. Cliquez sur ce sous-menu.

Étape 2 : Renseigner votre logotype pour vos ERP

Pour personnaliser votre état des risques ERP-ENSA, c’est très simple : 

• Cliquez sur CHOISIR, juste à côté de “Sélectionnez un fichier”
• Choisissez votre logotype dans vos fichiers. 
• Cliquez sur "Enregistrer". Cette étape de transfert peut prendre quelques secondes ou quelques minutes selon la taille de votre fichier et selon votre réseau. 
• Lorsque le logotype est bien chargé, un message vert apparaît en haut de la page qui mentionne : “Logo bien uploadé. Les informations ont été mises à jour”. Aussi, votre logotype apparaît juste en dessous de la barre “Sélectionnez un fichier”. Ainsi, à tout moment, vous pourrez vérifier dans cette catégorie, quel logo sera appliqué à vos États des Risques et Pollutions et vos États des Nuisances Sonores et Aériennes (ERP-ENSA).

À savoir : À tout moment, vous pouvez supprimer le logotype et en recharger un nouveau. Pour cela, cliquez sur “supprimer” juste en dessous de l’image de votre logo.

Étape 2 : Renseigner vos informations : nom de la société et coordonnées

Vous trouviez que la démarche du logotype était simple ? Ajouter le nom de votre société et ses coordonnées sera un jeu d’enfant !

Dans l’encart “PERSONNALISER MON EN-TÊTE”, vous retrouvez 4 champs à renseigner : 

• le nom de la société
• l’adresse (numéro et rue)
• la ville
• le numéro de téléphone

Bien sûr, ces champs sont libres et ces informations restent des suggestions. Ce sont des informations que nous retrouvons régulièrement. Néanmoins, vous pouvez toujours les personnaliser à votre goût. La seule contrainte : vous avez 4 lignes. 

Lorsque vous cliquez sur "Enregistrer", très rapidement, un message vert apparaît : “Les en-têtes ont été mises à jour”. Cela signifie que les modifications ont bien été prises en compte. Tous vos prochains ERP-ENSA contiendront ces informations en en-tête.

À savoir : Pour modifier les informations de l’en-tête, recommencez la démarche. Modifiez directement le texte dans le champ et appuyez de nouveau sur “enregistrer”. 

Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.

Un état des risques multi-parcellaires est un document essentiel pour les propriétaires et acquéreurs de biens immobiliers situés sur plusieurs parcelles cadastrales. Il permet d’évaluer l’exposition aux risques naturels, miniers, technologiques, ainsi qu’aux pollutions des sols et au recul du trait de côte sur toutes les parcelles qu’ils ou elles sont en train d’acquérir.

Lorsqu’un bien est réparti sur plusieurs parcelles, chaque parcelle doit être analysée afin d’identifier les risques qui lui sont propres. L’objectif est d’assurer une transparence totale sur les dangers potentiels, facilitant ainsi la prise de décision des acheteurs et des locataires.

Ce diagnostic est établi à partir des informations officielles des préfectures et des plans de prévention des risques. Il est obligatoire pour toute vente ou location et doit être mis à jour régulièrement.

Pour en savoir plus sur la méthodologie et les obligations légales sur les biens multi-parcellaires, consultez notre article détaillé : Les états des risques multi-parcellaires : comment ça marche ?.

Chez France ERP, nous vous proposons d’enregistrer votre carte bancaire sur votre compte pour que les paiements soient effectués automatiquement. Plus la peine de le refaire manuellement chaque mois ou à chaque épuisement de crédits. C’est plus simple, plus rapide, et sans engagement.

Toutefois, il arrive que votre carte bancaire enregistrée soit soudainement refusée lors d’un paiement. Pas d’inquiétude, cela ne vient ni de votre banque ni d’un problème technique.

Pourquoi ? Selon la banque, après un certain nombre de paiements consécutifs (généralement 10) ou après environ un an, le système de sécurité 3D Secure s’active automatiquement. Il demande une validation manuelle du paiement (code par SMS, notification dans l’application bancaire, etc.). Puisque le paiement est automatique, nous ne pouvons pas valider cette étape de sécurité à votre place. Le paiement est donc refusé automatiquement par la carte bancaire qui le rejette (et non par la banque) faute de validation manuelle reçue.

Pour éviter d’autres échecs de paiement, nous désactivons le débit automatique sur cette carte bancaire. Pour réactiver de nouveau les paiements automatiques, il vous faut suivre les démarches suivantes :

1. Connectez-vous à votre compte et supprimez la carte bancaire enregistrée.
2. Effectuez un paiement manuel.
3. Lors de ce paiement, vous aurez la possibilité de réenregistrer votre carte bancaire et d’activer à nouveau le débit automatique.

Votre carte est de nouveau enregistrée pour les prochains paiements. Si le problème persiste, n’hésitez pas à contacter directement notre équipe.