État des Risques et Pollutions à Paris

Paris ne déroge pas à la règle. Que votre bien immobilier soit situé dans les arrondissements au cœur de la ville ou dans les arrondissements extérieurs, le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) est obligatoire pour tous les arrondissements parisiens. Il doit être présenté en cas de mise en vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Cela fait partie de la loi IAL qui vise la transparence de l’information aux Acquéreurs et Locataires. Cette loi veut prendre en compte la localisation précise d’un bien immobilier pour donner les risques spécifiques de chaque coin de la ville de Paris. Quels sont les risques connus à Paris ? Quelles différences voit-on entre les arrondissements de Paris ? Car oui, il y a bien des différences même entre chaque arrondissement. 

A quoi ressemble un état des risques et pollutions de Paris ? 

Quand vous commandez un état des risques et pollutions pour Paris, certains risques peuvent bien différer : risque de radon, risque d’inondation... Paris est la capitale de la France. C’est la plus grande ville du pays. Elle s’étale sur des kilomètres et elle a vécu une histoire différente au fil du temps et des phénomènes naturels. De ce fait, il est tout à fait normal que l’Etat des Risques et Pollutions de Paris 1er arrondissement ne soit pas le même que celui de Paris 16ème arrondissement. 

Le diagnostic ERP s’adapte réellement à l’adresse et donc à l’appartenance à l’arrondissement. Et vous pourrez peut-être l’observer par vous même, les risques évoqués ne seront pas totalement les mêmes. 

Il est important de retenir qu’un État des risques à Paris peut être différent en fonction de l’arrondissement, et plus précisément du code postal. 

Prenons un exemple : 

  • Dans Paris 16ème arrondissement, les autorités gouvernementales ont recensé 3 risques : les inondations, les séismes et les mouvements de terrain.
  • Dans Paris 14ème arrondissement qui n’est pas si loin de Paris 16ème, l’Etat des Risques et Pollutions ne révèle que 2 risques : les mouvements de terrain et les séismes. Quant aux inondations, elles ne sont pas jugées à risque dans les rues du 14ème arrondissement de Paris. 

Quels sont les risques évoqués dans un état des risques et pollutions pour Paris ? 

Comme pour n’importe quel état des risques, les diagnostics réalisés et livrés pour la ville de Paris analysent les mêmes risques. France ERP va rechercher l’existence d’un plan de prévention qui évoque ces risques. 

Des plans de prévention ? Oui, car il en existe plusieurs. Par exemple, le Plan de Prévention des Risques Naturels, appelé aussi PPRN. De même, un Plan de Prévention des Risques Technologiques peut exister. On parle alors de plan PPRT. Ces plans sont obligatoires en cas de phénomènes naturels passés ou de l’existence d’anciens sites industriels à proximité d’une zone géographique. 

 

La liste des arrêtés de catastrophes naturelles en vigueur à Paris : 

Comme pour toute ville ou village de France, il est obligatoire de maintenir une liste précise des catastrophes naturelles qui ont été déclarées et reconnues. De ce fait, un diagnostic ERP (état des risques et pollutions) va se baser sur cette liste pour identifier des risques existants. 

Pour connaître les risques naturels possibles dans les différents arrondissements parisiens, il est important de se référer aux différents arrêtés préfectoraux qui concernent la ville de Paris. Cela permet de localiser plus précisément les risques naturels. Dans des grandes métropoles et capitales, il est nécessaire de traiter le sujet arrondissement par arrondissement. 

Par exemple, pour Paris, deux risques naturels majeurs sont régulièrement identifiés : 

  • le risque d’inondation existe pour plusieurs arrondissements. D’ailleurs, un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral à la date du 15 juillet 2003 ;
  • le risque de mouvement de terrain en lien direct avec les célèbres sous-sol de Paris, les anciennes carrières et les zones de gypse antéludien. Ceux-ci sont identifiés par les arrêtés inter-préfectoraux précités au 26 janvier 1966, 25 février 1977 et 19 mars 1991.

Retrouvez toute la liste des arrêtés de catastrophes naturelles connues à Paris : 

Libellé Publication
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/08/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/02/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/10/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/12/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/04/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/12/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/08/1983
Tempête 11/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/02/2018
Mouvement de Terrain 30/12/1999
Sécheresse 11/03/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/01/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/12/2018
Grêle 11/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/08/1999


Diagnostic ERP à Paris : 20 arrondissements, 20 zones de risques identifiées 

Les états des risques et pollutions se basent sur une adresse postale. De ce fait, les risques sont majoritairement identifiés à partir de la commune et plus précisément par : 

  • code postal
    Ex : le code postal de Paris 3ème arrondissement est 75 103.
  • code insee

Ex : le code insee de Paris 3ème arrondissement est 75113.

Pour en savoir plus sur les risques de chaque zone de Paris, cliquez sur l’arrondissement qui vous concerne à Paris : 

Diagnostic ERP à proximité de Paris : Nanterre, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Créteil, Versailles…

 

Vous habitez une commune à proximité de Paris ? Boulogne-Billancourt, Nanterre, Saint-Denis, Versailles, Meudon, Clamart, Massy, Palaiseau, Argenteuil, Aubervilliers, Issy-les-Moulineaux, Créteil…
Consultez les risques connus par commune pour connaître les risques exacts connus que vous risquez de retrouver dans votre état des risques et pollutions.