Etat des risques
FRANCE ERP
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ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP) & ENSA, DISPONIBLES EN LIGNE !

Un service disponible 7j/7, 24h/24.
Une livraison ERP et ENSA immédiate
Des états conformes aux dernières normes 2020
Documents légaux, obligatoires et cartographies : tout y est !

Etat des risques et pollutions, les principales informations à connaître !

La législation évolue perpétuellement. Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de présenter un État des Risques et Pollutions (ERP) et un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) lors de toute vente ou location de bien immobilier.

L' ERP, aussi connu sous le nom d’ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) est un diagnostic officiel qui informe les futurs locataires et acquéreurs des éventuels risques naturels connus. Depuis peu, pour être toujours plus transparent, le diagnostic technique doit aussi comporter l’ENSA pour les bruits liés aux aéroports.

L' ERP et l’ENSA sont des "états", c’est-à-dire qu’ils informent de faits connus. Par exemple, ils peuvent informer d’un risque de glissement de terrain, la présence de radon dans les sols ou encore la présence d’un aérodrome à proximité.

Les états FRANCE ERP respectent les dernières normes légales.


Depuis le 30 juillet 2003, il est obligatoire d'établir un ERP + ENSA (ex-ERNMT) . Depuis cette date, les formulaires sont très régulièrement modifiés pour donner un maximum d’information aux acquéreurs sur les risques liés à la parcelle cadastrale de leur futur location ou habitation.


Pourquoi choisir FRANCE ERP ?


Quelques secondes : c’est le temps qu’il faut à notre service FRANCE ERP pour vous fournir des états ERP et ENSA en un seul document. Pas besoin d’informations et de connaissances techniques. L’adresse exacte du bien immobilier suffit. Pour rédiger l’état des risques et pollutions, nous nous en chargeons. Vous n'avez rien à faire de votre côté.

Quand dois-je commander mon ERP + ENSA (ex-ERNMT) ?


Un ERP et ENSA ont tous les deux, une durée légale de validité de 6 mois. Au moment de la signature de votre acte de vente ou de votre bail , il est primordial que ce document ERP - ENSA soit prêt. A l’inverse, si vous le commandez trop tôt dès les premières visites, vous risquez de devoir le renouveler. Le temps de trouver des acquéreurs / locataires. Ne pas se précipiter, ne pas trop attendre : nous vous conseillons de juger la tendance après une ou deux premières visites.