Etat des risques NoteUrba à ERDEVEN
Informations sur la société
| Siren: | 103 474 532 |
|---|---|
| Dénomination: | KERZATA |
| Siege Social: | 8 RUE CAPITAINE JEAN LE ROL 56410 ERDEVEN |
| Métier: | Programmation informatique (62.01Z) Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| Création: | 08/04/2026 |
| Forme Juridique: | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
Presentation
NoteUrba établit la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle cadastrale en France : zonage du PLU ou du PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et risques. Chaque règle est rattachée à son document source et à sa date d'approbation. 35 € TTC, en PDF.
Tarifs
Note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle en France : zonage PLU, servitudes, préemption, risques. PDF daté et sourcé, 35 € TTC.
Services
NoteUrba — notes de renseignements d'urbanisme
KERZATA édite NoteUrba, service qui établit la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle cadastrale en France.
La note réunit, pour une parcelle donnée :
• le zonage du PLU ou du PLUi, et le règlement de la zone
• les servitudes d'utilité publique, nommées par leur code officiel
• le droit de préemption urbain, simple ou renforcé
• les prescriptions : emplacements réservés, espaces boisés classés, patrimoine protégé
• les risques naturels et technologiques
• l'extrait du plan cadastral et le plan de situation
Chaque information est rattachée au document dont elle provient et à sa date d'approbation, ce qui permet de la vérifier à la source. C'est un document d'information : il ne se substitue pas au certificat d'urbanisme, seul opposable à l'administration.
35 € TTC la note, livrée en PDF en quelques secondes. Tarif dégressif en pack.
Une API permet aux éditeurs de logiciels et aux professionnels d'intégrer la commande de notes dans leurs propres outils.
Actualités
Couverture des documents d'urbanisme en France : l'état au 20 septembre 2026
Le 23/09/2026
Sur les 34 876 communes françaises, 22 589 disposent d'un document d'urbanisme publié au Géoportail de l'urbanisme, soit 64,8 %. Les 12 287 autres relèvent du règlement national d'urbanisme.
Autre enseignement : 57,3 % des communes couvertes le sont par un PLU intercommunal, et non par leur propre PLU. Pour un acquéreur, le règlement applicable n'est alors pas celui de la commune mais celui de l'intercommunalité.
L'écart entre départements va de 11 % en Haute-Corse à 100 % en petite couronne parisienne.
Étude complète, méthode et détail des 101 départements :
https://noteurba.fr/etudes/couverture-documents-urbanisme