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Fermeture exceptionnel du support client ce mardi 23 Avril et mercredi 24 avril. Aucune demande ne pourra être traitée. (Une permanence sera assurée Mercredi soir de 21h a 22h30)

Faq: Comment commander mon État des Risques ( ERP / ERNMT ) en ligne ?

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Réaliser et éditer un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) par soi-même : c’est possible. Néanmoins, il faut savoir que cette démarche est un long travail qui demande parfois plusieurs heures. C’est aussi une démarche légale qui demande de la précision.  

Pourquoi faire appel à un professionnel pour réaliser votre ERP ?

Généralement, la réalisation d'un État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) est confiée à un professionnel. Nous pouvons citer : les agents immobiliers, le corps notarial, les diagnostiqueurs... Confier cette tâche à des professionnels qui ont l’habitude de cette partie administrative, est le meilleur moyen d'obtenir un document entièrement conforme et répondant parfaitement à la réglementation en vigueur au moment d'établir l’ERP-ERNMT. France ERP accompagne tous les professionnels de l’immobilier. 

FRANCE ERP, vous propose de réaliser la rédaction complète et l’établissement de votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), à partir des données officielles gouvernementales. 

Bon à savoir : un défaut de rédaction identifié dans un État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) peut conduire à une annulation totale de la vente immobilière, remettant en cause le contrat de vente en entier. Parfois, un État des Risques erroné peut même engendrer des indemnisations à verser.

 

La démarche pour commander un État des Risques (ERP ENSA) :

La démarche est à la fois SIMPLE et RAPIDE. Prêt(e) ? 

Étape 1 : Créer un compte FRANCE ERP, avant de commander votre État des Risques.

Avant de vous lancer directement dans la commande d’un État des Risques ERP, la première étape est de vous créer un compte sur le site web de France ERP. Vous pourrez y suivre vos États des Risques (retrouver les commandes et les documents, renouveler…). L'inscription se fait en quelques secondes. Il suffit de saisir une adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe.

Étape 2 : Sélectionner le nombre de crédits d’ERP souhaités

Les équipes de France ERP proposent des tarifs avantageux et dégressifs. Tout dépendra de vos besoins. Peut-être avez-vous besoin :

  • d’un unique ERP, 
  • de plusieurs ERP (5, 10, 50…) 
  • ou d’un nombre précis d’ERP (ex : 7, 18,...)

Nos différentes formules s’adaptent à toutes les situations pour que cela réponde à votre besoin. 

À savoir : 1 demande d’ERP = 1 crédit. Vous pourrez suivre sur votre compte le nombre de crédits que vous possédez à l’instant T. 

Étape 3 : Rechercher et localiser le bien immobilier étudié dans L’État des Risques (ERP) :

Une fois que vous avez un ou des crédits sur votre compte, vous pouvez commander votre Etat des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT). Il faut d’abord localiser le bien immobilier concerné. Trois solutions sont à votre disposition:

  • La recherche par adresse : avec cette option, il vous suffira de saisir une adresse postale ou un lieu-dit afin de localiser l'emplacement sur la carte.
  • La recherche par la référence cadastrale : vous connaissez la référence de la parcelle cadastrale du bien immobilier ? Renseignez ce numéro, ainsi que le code postal de la ville. Cette méthode est la plus directe puisque l’ERP doit indiquer le numéro de la parcelle cadastrale. 
  • La recherche par coordonnées : vous avez la possibilité de saisir les coordonnées (latitude et longitude). Un autre moyen d’arriver précisément sur la parcelle concernée par l’ERP (ex-ERNMT).

Une fois que vous avez renseigné l’un de ces éléments, un curseur s’affiche sur la carte en temps réel. Vous pouvez le déplacer pour choisir précisément la parcelle concernée. 

Étape 4 : Rechercher et localiser le bien immobilier étudié dans L’État des Risques (ERP) : 

Il vous restera une dernière étape avant l’émission de l’ERP-ERNMT. Saisissez le nom du vendeur/bailleur et acquéreur/locataire pour finaliser votre commande d'État des Risques et Pollutions. 

Une fois votre commande validée, vous obtiendrez votre document en format PDF en seulement cinq secondes :

  • dans votre boîte email (mentionnée à la création du compte),
  • dans votre compte sur le site de France ERP (en vous connectant).

NB : Pour le recevoir par email, veillez à ne pas avoir désactivé l'option sur votre compte.

 

Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.