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Notaires : En tant que professionnel du droit immobilier, vous devez garantir que chaque acte de vente ou de location respecte scrupuleusement les obligations légales. Un ERP erroné ou absent peut compromettre une transaction, voire entraîner une annulation de vente.
Qu’est-ce que l’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS) ?
L’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS) est une analyse historique du terrain, disponible en quelques clics et sous 48h.
France ERP
Le 08/09/2025
À chaque région, ses risques : mieux comprendre l'ERP en fonction de l’emplacement
Pour chaque région, certaines spécificités peuvent apparaître dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP). Tour d’horizon des risques et des régions françaises.
France ERP
Le 07/07/2025
État des risques et valorisation immobilière : quels impacts sur la valeur des biens immobiliers ?
Les divers risques évoqués de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) peuvent influencer la valeur d’un bien immobilier.
France ERP
Le 24/06/2025
Notaires : comment bien conseiller ses clients acquéreurs sur les risques et pollutions des sols ?
Découvrez nos astuces pour qu’un notaire puisse conseiller au mieux ses clients sur l’Etat des Risques et Pollutions annexé à l’acte authentique.
France ERP
Le 09/06/2025
Responsabilité du notaire sur l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) : que prévoit la loi et que dit la jurisprudence ?
Les notaires engagent leur responsabilité professionnelle en cas de faute avérée sur l’ERP. Que prévoit la loi ? Que dit la jurisprudence ?
France ERP
Le 26/05/2025
État des risques et pollutions : comment sécuriser la responsabilité du notaire face au contentieux ?
Les notaires voient leur responsabilité engagée sur la diffusion et la qualité de l’ERP. Comment sécuriser au maximum la responsabilité du notaire ?
France ERP
Le 16/05/2025
ERP incomplet ou erroné : quelles conséquences juridiques pour le notaire ?
Les notaires sont garants de la présence et de la qualité de l’ERP. Quels sont les risques juridiques et quelles sanctions faut-il éviter ?
France ERP
Le 29/04/2025
Obligations, vérifications et bonnes pratiques notariales pour l'état des risques et pollutions (ERP)
Les notaires doivent mettre en place de multiples vérifications pour assurer un ERP conforme. A ce jour, quelles sont les bonnes pratiques pour répondre aux obligations ?
France ERP
Le 15/04/2025
ERP : comment les notaires peuvent-ils éviter les erreurs les plus fréquentes ?
Les notaires rencontrent fréquemment des erreurs dans l’ERP. Quelles sont les plus fréquentes et quels sont les points d’attention pour les éviter ?
France ERP
Le 06/04/2025
Conséquences de la vente immobilière sans ERP : ce que vous devez savoir
Pour poursuivre notre exploration du processus de vente immobilière, il est pertinent d'aborder la question de la négociation des conditions de vente et des conseils pour garantir une transaction réussie.
France ERP
Le 12/09/2024