Actualités, lois et réglementation ERP
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Actualités, lois et réglementation ERP : La réglementation autour des risques immobiliers évolue régulièrement. Une mise à jour des obligations peut impacter la gestion de vos transactions et la conformité de vos documents. Cette section regroupe les dernières évolutions législatives, des études sur l’impact de l’ERP dans le marché immobilier ainsi que des analyses de cas réels où des erreurs dans ce document ont influencé des ventes et locations.
ERP : une nouvelle obligation légale sur le débroussaillement des parcelles
A partir du 1er janvier 2025, le débroussaillement des parcelles fait sont apparition dans l’état des risques et pollutions (ERP). De quoi s’agit-il exactement ?
France ERP
Le 08/10/2024
Décret n°2024-405: obligations légales de débroussaillement
Le Décret n°2024-405, entré en vigueur récemment, impose des obligations légales de débroussaillement afin de prévenir les incendies et de protéger les zones boisées.
France ERP
Le 14/05/2024
DPE des sols : un diagnostic immobilier complémentaire au DPE et à l’ERP ?
L’artificialisation des terres est un véritable débat qui pourrait donner naissance à un diagnostic déjà surnommé “DPE des sols”.
France ERP
Le 01/09/2023
La qualité des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) fait débat
Le nouveau diagnostic immobilier DPE continue de faire débat. Entre autres, sa fiabilité est remise en question
France ERP
Le 12/08/2023
Plus de contrôles à prévoir sur la diffusion d'ERRIAL, du DPE et de l'ERP
Avec les nouvelles obligations, le gouvernement veille à la bonne diffusion du DPE, de l’ERRIAL et de l’ERP.
France ERP
Le 20/12/2022
DPE & ERP : du changement dans les annonces immobilières
Les annonces immobilières sont souvent les premiers contacts avec les locataires et acquéreurs. DPE, ERP…:Que doit-on y mettre exactement ?
France ERP
Le 15/11/2022
Octobre 2022 : nouveau décret pour l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) continue encore et toujours à évoluer. Preuve en est : un nouveau décret vient de paraître au 1er octobre 2022.
France ERP
Le 18/10/2022
État des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi s'attendre pour 2023 ?
C’est déjà prévu : il faudra prendre en compte quelques changements en 2023 pour l’État des Risques et Pollutions.
France ERP
Le 20/05/2022
Etat des risques et pollutions (ERP) & litiges : que dit la jurisprudence ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) peut devenir le cœur d’un litige immobilier. Alors, que dit la loi ? Que dit la jurisprudence ?
France ERP
Le 13/05/2022
Diagnostic ERP : que prévoit la loi IAL ?
Le diagnostic immobilier appelé État des Risques et Pollutions (ERP) est encadré par la loi IAL. De quoi s’agit-il exactement ?
France ERP
Le 11/04/2022
La loi Climat : quelles nouvelles règles pour les états des risques ?
Le nouveau projet de loi "Climat" pourrait avoir des conséquences sur les états des risques (ERP et ENSA).
France ERP
Le 06/09/2021
L'ERP, changement et évolution du diagnostic ERNMT
Le formulaire ERNMT connaît une évolution. Il s’appelle désormais ERP pour État des Risques et Pollutions.
France ERP
Le 28/12/2020