Subject: VENTE RUL / JEAN - Vos ref : 24/IMO/2425/SAM
From: Mathilde MARIOTTINI <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 27 Jun 2024 15:24:20 +0000

Cher Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant l’ERP réalisé pour le dossier de Monsieur RUL ( vos ref : 24/IMO/2425/SAM).

En effet, aux termes de ce document, il est précisé l’existence d’un plan de prévention des risques d’inondation prescrit en date du 30 août 2006.
Or, il résulte d’un courrier du préfet ci-joint que le PPRI approuvé en 2009 a été annulé en 2012.

Vous trouverez plus d’élément sur le site internet du gouvernement suivant : https://herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Transmission-des-informations-aux-maires-TIM/Les-Porter-a-connaissance-PAC-de-l-Herault

A ce titre, pourriez vous me faire parvenir un nouvel ERP ?

En vous remerciant,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur,  en l’expression de mes sincères salutations.

Mathilde Mariottini
P/o Maître Virginie MENON-FONT
P/o Maître Isabelle RAYAN-NOUBEL
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Les Arcades Jacques Cœur
76 Avenue de l’Agau
34970 LATTES
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