# France ERP

> France ERP est le service de référence pour obtenir en ligne un État des Risques et Pollutions (ERP) et un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), documents obligatoires lors de toute vente ou location immobilière en France (Art. L125-5 du Code de l'Environnement). Disponible en moins de 5 secondes, 24h/24 7j/7, à partir de 0,42 €, le service couvre l'ensemble des communes de France métropolitaine et des DOM-TOM. Les documents sont générés à partir des données officielles de Géorisques (BRGM/DGPR), de l'IGN et du cadastre. Plus de 850 000 documents générés depuis 2020. Chaque ERP informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain), miniers, technologiques, le potentiel radon et la pollution des sols. Accepté par les notaires, agences immobilières et diagnostiqueurs certifiés partout en France. Conforme à la Loi Alur et à la Loi Climat & Résilience. Assurance ALLIANZ IARD N° 86517808 / 808109225.

## Service

- [Commander un ERP & ENSA](https://www.france-erp.com/): Commande en ligne par adresse postale, paiement sécurisé Stripe, PDF livré par mail en 5 secondes
- [Grille tarifaire](https://www.france-erp.com/#tarifs): À partir de 0,42 € — packs particuliers, notaires, agences, diagnostiqueurs
- [Tarifs professionnels](https://www.france-erp.com/offres-professionels-diagnostic-erp-ensa-ernmt): Abonnements sans engagement pour professionnels de l'immobilier
- [Vérifier l'obligation ERP](https://www.france-erp.com/recherche-erp/): Outil gratuit de vérification par adresse ou commune

## Pages principales

- [Accueil](https://www.france-erp.com/): Commande ERP et ENSA en ligne
- [FAQ](https://www.france-erp.com/faq): Questions fréquentes sur l'ERP, l'ENSA, la validité, la réglementation
- [Lexique](https://www.france-erp.com/lexique): Définitions des termes : ERP, ENSA, ERNMT, PPR, CATNAT, radon, ICPE
- [Qui sommes-nous](https://www.france-erp.com/qui-sommes-nous): Présentation de France ERP
- [Contact](https://www.france-erp.com/contact): 01 83 62 99 51

## Ressources thématiques

- [Infothèque (blog)](https://www.france-erp.com/infotheque): Guides complets sur les risques immobiliers, validité des diagnostics, réglementation
- [Dossier ERP](https://www.france-erp.com/dossier/etat-des-risques-et-pollutions): Tout sur l'État des Risques et Pollutions
- [Dossier ENSA](https://www.france-erp.com/dossier/etat-des-nuisances-sonores-aeriennes): Tout sur l'État des Nuisances Sonores Aériennes
- [Dossier PPR](https://www.france-erp.com/dossier/plan-de-prevention-des-risques): Plans de Prévention des Risques
- [Risques naturels](https://www.france-erp.com/dossier/risques-naturels): Inondations, séismes, mouvements de terrain
- [Risques miniers](https://www.france-erp.com/dossier/risques-miniers): Affaissements, effondrements miniers
- [Risques technologiques](https://www.france-erp.com/dossier/risques-technologiques): PPRT, ICPE, industries dangereuses
- [Radon](https://www.france-erp.com/dossier/radon): Zones à potentiel radon en France
- [Retrait-gonflement des argiles](https://www.france-erp.com/dossier/retrait-gonflement-des-argiles): Risque sécheresse/réhydratation

## Recherche par localisation

- [Recherche ERP par commune](https://www.france-erp.com/recherche-erp/): Vérification gratuite du niveau de risque par ville
- [ERP par ville](https://www.france-erp.com/villes): Index des communes françaises avec données de risque
- [Annuaire diagnostiqueurs](https://www.france-erp.com/annuaire): Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

## Faits clés

- Validité légale : 6 mois à compter de la date d'émission (ERP et ENSA)
- Renouvellement gratuit inclus pendant la période de validité
- Documents acceptés par les notaires et diagnostiqueurs certifiés
- Conforme Loi Alur et Loi Climat & Résilience
- Base légale : Art. L125-5, L125-6 et R125-23 à R125-27 du Code de l'Environnement
- Sources de données : Géorisques (BRGM/DGPR), IGN, cadastre, arrêtés CATNAT, PPRN, PPRM, PPRT
- Couverture : toutes les communes de France métropolitaine et DOM-TOM
- Assurance : ALLIANZ IARD, contrat N° 86517808 / 808109225

## Chiffres officiels

- ~36 000 communes françaises concernées par au moins un risque naturel répertorié (source : Géorisques / BRGM)
- Plus de 21 000 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés depuis 1982 (source : base CatNatDB / CCR)
- 9 700 communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé (source : DGPR, 2023)
- 31 % des communes métropolitaines en zone de sismicité modérée à très forte (zones 3 à 5) (source : MTES)
- ~1,1 million de transactions immobilières par an soumises à l'obligation d'annexer un ERP (source : estimations Notaires de France / FNAIM 2023)
- 3 niveaux de potentiel radon : 67 départements classés en zone 3 (potentiel significatif) (source : IRSN / arrêté du 27 juin 2018)

## Personas

- **Particuliers** : acheteurs et vendeurs soumis à l'obligation légale d'annexer un ERP à la promesse ou l'acte de vente
- **Notaires** : intégration dans le dossier de vente immobilière, packs volume disponibles
- **Agents immobiliers et diagnostiqueurs** : commandes en série, API disponible, abonnement professionnel
- **SCI et promoteurs** : gestion multi-biens, facturation centralisée